Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-10-21]

Titre(s) : [Arrest de la cour du parlement de Provence... ; recevant le procureur général appelant comme d'abus d'un décret pontifical du 8 septembre, contre ceux qui ne se soumettraient pas à la constitution "Unigenitus"] [Texte imprimé]

Publication : Aix : Joseph David, s. d.

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1718-10-29]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733361c

Notice n° :  FRBNF33733361