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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-07. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de S. E. Mgr le Cardinal de Noailles, et qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 7 octobre 1717 [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve C. et Jos. David, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333601

Notice n° :  FRBNF33733360