Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-01-07. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant défenses à tous archevêques et évêques aux recteurs des universités ou autres communautés ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter aucunes bulles ou brefs ni autres expéditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roi enregistrées en parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J.-B. Delespine, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333574

Notice n° :  FRBNF33733357