Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-04-21. Aix]

Titre(s) : Arrêt de parlement au sujet des ordonnances synodales de l'évêque de Marseille publiées en son synode, le 18 avril 1712 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-B. Delespine, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733352d

Notice n° :  FRBNF33733352