Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-11-16. Aix]

Titre(s) : Reglement general de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes [Texte imprimé]. Du 16. novembre 1678.

Publication : A Aix chez Pierre Duhan, marchand libraire, à l'Enseigne de la Croix d'or à la place des prêcheurs.

Éditeur : Duhan, Pierre (16..-16.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 47-[1] p. ; in-8

Note(s) : Daté à la fin : 16 novembre 1678

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Réglement général de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333334

Notice n° :  FRBNF33733333