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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-01-31. Aix]

Titre(s) : Arrêt de réglement du parlement en faveur du lieutenant général civil et criminel des mers de Levant, au siège de l'amirauté de Martigues, portant défenses aux officiers ordinaires en la judicature d'apeaux de ladite ville et autres lieux de troubler ledit lieutenant de l'amirauté [Texte imprimé]

Publication : Aix : C. Nesmoz, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333276

Notice n° :  FRBNF33733327