Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-06-13. Aix]

Titre(s) : Extrait des registres de Parlement. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1668.]

Description matérielle : 1 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Armes de France et de Navarre et lettrine gravées sur bois p. 1. - Acte fait à Aix le 13 juin 1668. - Daté d'après la date de l'acte. - Arrêt de la cour du parlement d'Aix qui interdit aux marchands de fournir des marchandises aux mineurs et aux femmes mariées sans le consentement des pères et des maris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733320s

Notice n° :  FRBNF33733320