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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-03-01. Aix]

Titre(s) : Réglement général fait par la cour de parlement pour la taxe des droits des officiers de justice. (Du 1er mars 1668.) - Suitte du réglement général... (du 23 mars 1668.) [Texte imprimé]

Publication : Aix : C. David, 1668

Description matérielle : In-8°, 42-15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333187

Notice n° :  FRBNF33733318