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Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-10-23. Aix]

Titre(s) : Arrest intervenu en conséquence [de la lettre du 13 octobre 1651 lui enjoignant d'interdire toute levée de troupes] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 10949

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733305w

Notice n° :  FRBNF33733305