Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-06-23. Aix]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre les perturbateurs du repos et tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733302v

Notice n° :  FRBNF33733302