Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-12-01. Aix]

Titre(s) : (Arrêt du parlement touchant les attributions du lieutenant en l'amirauté d'Arles, du sénéchal, du juge ordinaire et autres justices de ladite ville.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337332911

Notice n° :  FRBNF33733291