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Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-10-29. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedientiam praestare hactenus recusarunt"... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, etc. [Texte imprimé]

Publication : Aix : J. David, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733265g

Notice n° :  FRBNF33733265