Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-11-10. Aix]

Titre(s) : Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence contre les manants et habitants de la ville d'Avignon et Comté Venaissin [Texte imprimé]

Publication : Aix, 10 nov. 1616

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337332613

Notice n° :  FRBNF33733261