Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1545]

Titre(s) : Forme de procès-verbal d'attestations ou enquestes, suyvant les loix et ordonnances royaux, qu'on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence [Texte imprimé], tant en présence de partie adverse qu'en son défault. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d'Aix en Provence touchant l'autorité et juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays

Publication : On les vend à Aix en la grand salle du Palais, par Vas Cavallis [1545]

Éditeur : Cavallis, Vas (15..?-155. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Tours, Pierre de (15..?-1556)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : Imprimé à Lyon, par Pierre de Tours devant nostre Dame de Confort

Description matérielle : [6] f. ; in-4

Référence(s) : Rép. 16e s.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Forme de procès-verbal d'attestations ou enquêtes, suivant les lois et ordonnances royales, qu'on fait sous les seigneurs conseillers de la Cour souveraine de Parlement en Provence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733244h

Notice n° :  FRBNF33733244