Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-07-09. Rouen]

Titre(s) : Arrest donné en la court de parlement, en forme de reglement, pour les personnes prevenuz [sic] de crime, ayants [sic] cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [7] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen en date du 9 juillet 1618. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [3]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337327392

Notice n° :  FRBNF33732739