Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Pau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-02. Pau]

Titre(s) : Extrait du registre des délibérations du parlement de Navarre et procès-verbal du 9 mai 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 36 p.

Note(s) : Protestation de la cour, du 2 mai, et procès-verbal de l'enregistrement par autorité des édits et ordonnances royaux concernant l'admistration de la justice, et de la clôture de la session

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1788-05-08. Pau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337325683

Notice n° :  FRBNF33732568