Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Pau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-02-11. Pau]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Navarre qui casse les sentences rendues au siège général de la Connétablie, les 22 et 26 janvier dernier [Texte imprimé]

Publication : Pau : imp. de J.-P. Vignancour, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732563c

Notice n° :  FRBNF33732563