Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Pau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-02-29. Pau]

Titre(s) : Arrêt du parlement entre Jean de Casaubon, sous-fermier de partie des greffes du parlement, contre les syndics des états de Béarn et le Sr Charbonnel, directeur des greffes [Texte imprimé]

Publication : Pau : imp. de J.-C. Desbaratz, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732548g

Notice n° :  FRBNF33732548