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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-20]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de parlement... rendu en cas d'émeute et de sédition, qui condamne Pierre Bouvy,... aux galères à perpétuité et en cent livres d'amende envers le roi, François Gauthier,... aux galères pour neuf ans, tous deux préalablement marqués des trois lettres GAL., et Jean-Baptiste Marville,... à être renfermé pendant un an dans l'hôpital royal de Ste-Madelaine ; ordonne un plus amplement informé de six mois, en ce qui concerne Pierre Morel,... et Henri Guernier,... (20 août 1789.) [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de Vve Antoine et fils, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732530d

Notice n° :  FRBNF33732530