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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-08. Metz]

Titre(s) : Arrêt de... parlement... qui autorise... les commissaires par elle députés à se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337325087

Notice n° :  FRBNF33732508