Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-07-09]

Titre(s) : Articles arrêtés par la cour souveraine de Lorraine et Barrois, le 9 juillet 1762, pour fixer les objets des remontrances déterminées, en exécution de son arrêté du 5 du même mois [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Parlement Lorraine et Barrois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324993

Notice n° :  FRBNF33732499