Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-28. Metz]

Titre(s) : Arrêt de la table de marbre qui fait défenses à tous seigneurs ecclésiastiques et laïques d'affermer la chasse sur leurs terres et domaines, de chasser sur les terres ensemencées et dans les vignes depuis le 1er mai jusqu'après la récolte [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324873

Notice n° :  FRBNF33732487