Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-11. Metz]

Titre(s) : Arrêt de la table de marbre qui confirme la sentence rendue au siège de la maîtrise des eaux et forêts de Thionville, condamne Jacques Muller, garde-surveillant de ladite maîtrise, au bannissement du ressort d'icelle pendant trois années et en 50 livres d'amende ; et Erard Muller aussi garde-surveillant au même siège, en 100 livres d'amende, tous deux pour fait d'exactions et de concussions dans leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : Metz : F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324486

Notice n° :  FRBNF33732448