Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-12. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui permet à tous propriétaires et fermiers des prés situés le long des rivières et ruisseaux, qui ont été inondés, de les mettre en réserve et fermer à la pâture [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324397

Notice n° :  FRBNF33732439