Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-26. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Paquet au carcan et au fouet (pour vol) ; fait défenses aux juges de Rodemach et tous autres de prononcer des dépens en matière criminelle, lorsqu'il n'y a point de partie civile, et de condamner les accusés au bannissement hors du royaume, mais seulement de leur ressort [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732437j

Notice n° :  FRBNF33732437