Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-09-03. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui casse le jugement du bureau des finances du 28 août 1750 (rendu sur un fait de police) [Texte imprimé]

Publication : (Metz) : imp. de F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324304

Notice n° :  FRBNF33732430