Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-05-04. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'art. III du tarif du 13 août 1739, concernant le droit d'entrée par voitures de bois qui entrent à Metz [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337324099

Notice n° :  FRBNF33732409