Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-01-13. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui casse le décret du conseil de Luxembourg du 5 août 1743, concernant l'abbaye de Saint-Hubert et autres terres neutres le long du Chemin-Neuf [Texte imprimé]

Publication : Metz : F. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323943

Notice n° :  FRBNF33732394