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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-27. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges des bailliages et autres du ressort d'accorder des "pareatis" [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de F. Antoine, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323854

Notice n° :  FRBNF33732385