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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-06-17. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus tant de l'instruction intitulée : "Veritas catholica circa constitutionem... Clementis... papae XI", du 25 déc. 1718, Signé J. Mathias, "Suff. et vicaruis generalis Trevirensis", que des actes des 14 juin et 20 octobre 1717 et 14 avril 1718 [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de B. Antoine, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323405

Notice n° :  FRBNF33732340