Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-03. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intitulées : Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni... Unigenitus... debitam obedientiam praestare... recusaverunt... Ordonne la suppression d'un décret intitulé : Editto speciale del S. Offizio, du 19 décemb. 1718. Fait défenses à tous religieux de sortir du royaume sans permission du roi. Et ordonne en outre la suppression d'un libelle intitulé : Liste des appelants au futur concile [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de B. Antoine, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323378

Notice n° :  FRBNF33732337