Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-29. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-B. Delespine, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323227

Notice n° :  FRBNF33732322