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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-28. Metz]

Titre(s) : Arrêt du parlement en faveur de Me Ponce Drouillet, prêtre, curé et doyen de Mouzon, appelant comme d'abus de la procédure extraordinairement instruite, décret de prise de corps et suspense des fonctions de ses ordres, décerné contre lui par l'official de Reims, le 16 novembre 1716, au sujet de la constitution "Unigenitus" [Texte imprimé]

Publication : Metz : B. Antoine, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732320j

Notice n° :  FRBNF33732320