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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-07-12. Metz]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant remplacement d'effets enlevés par une femme à son mari. (Contre Marie-Françoise Le Mercier, femme de Claude Nicot, caissier des vivres de la ville.) [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de B. Antoine, 1708

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323169

Notice n° :  FRBNF33732316