Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-07-28. Metz]

Titre(s) : Arrêt du parlement rendu sur les demandes insérées dans la requête des officiers du bailliage de Toul, du 28 février 1703. (Touchant la juridiction des métiers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323138

Notice n° :  FRBNF33732313