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Auteur(s) : France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-20. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre Etienne Gaudet, payeur des gages de la cour, par lequel il est ordonné qu'il sera fait un rôle des parties en souffrances, et accorde un délai de trois mois pour faire lever lesdites souffrances ; et ordonne que ledit temps passé elles tomberont de plein droit en radiation [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de B. Antoine, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323107

Notice n° :  FRBNF33732310