Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-01-10. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui règle les aliments des prisonniers civils sur le pied de 10 sols par jour, pendant les six premiers mois de l'année 1699 [Texte imprimé]

Publication : Metz : B. Antoine, 1699

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337323049

Notice n° :  FRBNF33732304