Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-05-03. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui enjoint aux gradués des sièges du ressort d'assister aux jugements des procès criminels, lorsqu'ils y seront invités [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. et B. Antoine, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732291s

Notice n° :  FRBNF33732291