Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-03-09. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers de faire mention, au bas des sentences et autres actes de procédures, des épices, vacations et salaires que les juxes ont taxés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732290f

Notice n° :  FRBNF33732290