Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-12-29. Metz]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux officiers de la table de marbre de connaître des crimes commis dans les forêts, ni de la propriété des bois ou des eaux, sinon dans les cas portés par l'Ordonnance [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732285v

Notice n° :  FRBNF33732285