Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-04-17. Metz]

Titre(s) : Arrêts de la Table de marbre des 17 avril 1687 et 28 janvier 1713, portant défenses aux officiers des maîtrises, grueries et autres justices subalternes d'aller en commission que par ordonnance de la chambre, et d'exiger des communautés et habitants des paroisses aucune chose, sous prétexte de leur présence aux assiettes et recollements des cantons de bois destinés pour leur chauffage [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1713-01-28]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732273v

Notice n° :  FRBNF33732273