Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-05-10. Metz]

Titre(s) : Extraict des registres de Parlement [Texte imprimé]. Entre les religieuses professes & convent des Ursulines de cette ville de Metz, authorisées par la Cour pour la poursuite de leurs droits, appelantes des saisies faites sur les biens & revenus dudit monastere, les 24. & 27. novembre & 19. janvier dernier, demanderesses en conversion d'appel en opposition, & en lettres en forme de rescision & restitution par elles obtenuës en chancellerie le 29. decembre aussi dernier, contre certain contract de vente du 6. septembre 1649 […]

Publication : [S. l, s. d.] Jouxte la copie imprimée à Metz

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du parlement en faveur des Ursulines de Metz, contre les Jésuites de la même ville. - Titre de départ. - Bandeau et lettrines gravées sur bois. - Adresse prise à la fin du texte. - Daté d'après la date de l'acte. - Signatures A-C2, D1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement. Entre les religieuses professes et couvent des Ursulines de cette ville de Metz, autorisées par la Cour pour la poursuite de leurs droits, appelantes des saisies faites sur les biens et revenus dudit monastère, les 24 et 27 novembre et 19 janvier dernier, demanderesses en conversion d'appel en opposition, et en lettres en forme de rescision et restitution par elles obtenues en chancellerie le 29 décembre aussi dernier, contre certain contrat de vente du 6 septembre 1649 […]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337322599

Notice n° :  FRBNF33732259