Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-04-07. Metz]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement sur le subject de sa séance en la ville de Toul [Texte imprimé]

Publication : Toul : Simon Belgrand et : Jean Laurent, 1637

Description matérielle : In-12. Pièce

Note(s) : L'arrêt est daté de Metz, 7 avril 1637

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732245m

Notice n° :  FRBNF33732245