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Auteur(s) : France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-09-22. Metz]

Titre(s) : [Arrêt accordant aux administrateurs, commissaires et officiers du Bureau des pauvres de l'hôpital St Nicolas le maintien de leurs immunités et la permission de faire apposer les armes royales sur leurs maisons.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28361, 1721, septembre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732239p

Notice n° :  FRBNF33732239