Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Nancy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-15. Nancy]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne une nouvelle publication de l'article de l'Ordonnance du 12 janvier 1583, concernant la reddition des comptes de fabriques [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Vve Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337322192

Notice n° :  FRBNF33732219