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Auteur(s) : France. Parlement de Nancy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-27. Nancy]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement du 27 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Arrêt du Parlement de Nancy du 23 février 1776, qui sera suivi et exécuté nonobstant l'arrêt du Grand conseil du 13 de ce mois.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732214b

Notice n° :  FRBNF33732214