Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-07. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement touchant l'arrêt du grand conseil du 11 mai 1755.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320859

Notice n° :  FRBNF33732085