Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-04. Libourne]

Titre(s) : (Arrêts du parlement de Bordeaux sur l'Edit du 12 août, l'abus des lettres de cachet et l'établissement des assemblées provinciales.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-09-06. Libourne]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337317312

Notice n° :  FRBNF33731731