Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-11-15. Bordeaux]

Titre(s) : Arrests des parlemens de Bordeaux (du 15 novembre 1765) et d'Aix (du 30 octobre même année) qui font défenses à tous... ecclésiastiques... et communautés de faire aucun usage ni d'adhérer aux deux imprimés y mentionnés. ("Actes de l'Assemblée du clergé" et Lettre circulaire de l'archevêque de Bordeaux.) [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : J. Chappuis ; Aix : Vve J. David et : E. David, (s. d. et 1765)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Ces arrêts ont deux adresses différentes et une pagination unique

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1765-10-30. Aix]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337316951

Notice n° :  FRBNF33731695

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du parlement [du 30 octobre 1765] contre les "Actes de l'Assemblée du Clergé"