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Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-01. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare que les lods et ventes sont dûs par manière d'indemnité, pour raison des aliénations faites à titre de bail à fief ou à cens, moyennant deniers d'entrée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731691n

Notice n° :  FRBNF33731691